PTZ : Simulesia aide vos prospects à simuler leurs droits pour l’achat d’un logement

14 Jan 2020 | Fonctionnalités

Le dispositif PTZ : origines et objectif

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) naît en 1995 à l’initiative du gouvernement français afin d’aider les personnes aux revenus modestes à accéder à la propriété. On parle de « primo-accédants » (propriétaires pour la première fois de leur résidence principale).

Avec le PTZ, les primo-accédants dont les moyens sont limités ont accès potentiellement à un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat (prêt à taux zéro pour l’emprunteur). Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro peut aider à solvabiliser un dossier.

Destiné à dynamiser le secteur de la construction de logements neufs, le dispositif cible au départ l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale.

Ciblant les ménages modestes, le PTZ est accordé sous conditions de ressources, avec la définition de plafonds de revenus calculés à partir de l’assiette fiscale.

La tension sur les prix de l’immobilier n’étant pas uniforme sur le territoire français, le législateur a prévu des critères géographiques d’attribution du PTZ, avec la définition de zones (A, B ou C) en fonction du lieu où se situe l’achat immobilier à financer : plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

PTZ : un dispositif qui évolue avec les priorités des différents gouvernements

Déjà à sa création, le PTZ remplaçait un autre dispositif intitulé PAP (Prêt à l’Accession à la Propriété).

Depuis son démarrage en 1995, le dispositif a régulièrement évolué avec des nouveautés fixées par décret :

  • Élargissement du dispositif à l’acquisition de logements anciens à réhabiliter, à condition de faire un minimum de travaux (budget de travaux à hauteur du tiers, puis du quart du prix d’acquisition)
  • Renforcements substantiels des montants accessibles via le PTZ en 2005 puis 2014 : on parle dorénavant de PTZ +
  • Modification des zones géographiques, avec passage en 2014 à cinq zones (Abis, A, B1, B2 et C), notamment pour revitaliser des centres bourg en zones rurales
  • Ajout et modulation d’une période de différé de remboursement pour certaines catégories de personnes
  • Modulation de l’enveloppe maximale du PTZ en pourcentage du montant de l’acquisition

Un dispositif dont les conditions d’attribution ont été secouées ces dernières années

Pas toujours évident de suivre les évolutions du dispositif du PTZ, jugez-en par vous même avec ces exemples récents :

  • Jusqu’à 2017, le PTZ était disponible de manière uniforme sur l’ensemble du territoire (zones A à C).
  • Depuis 2018 pour les zone B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf a été prolongé, mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% auparavant.
  • Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faut maintenant se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A et B1 en étant exclues depuis 2018
  • Initialement, le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression du PTZ pour le logement neuf en zones B2 et C, ce qui avait fait grincer des dents les professionnels de la construction.
  • Finalement, le PTZ est reconduit tel quel jusqu’en décembre 2021, en ce qui concerne les conditions d’octroi et les méthodes de calcul. La seule inconnue à ce jour concerne les achats dans l’ancien avec contrat de location-accession. Un décret doit paraître prochainement pour cadrer ces conditions, et il s’agirait a priori uniquement d’une condition d’obtention du PTZ.

Comment s’y retrouver dans ces conditions et aider vos clients à estimer leur droit à PTZ ?

Comme vous l’aurez compris, l’obtention du PTZ, son montant et ses modalités de remboursement dépendent de nombreux critères, qui changent en plus régulièrement : montant de l’opération, achat de neuf ou ancien avec travaux, nombre de personnes composant le ménage, ressources du ménage, tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C) etc…

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Mis à jour à chaque modification des conditions d’attribution du PTZ par l’Etat, notre simulateur rend service à vos clients, en leur permettant de calculer précisemment les aides de l’Etat auxquelles ils ont droit.
Au delà du PTZ, Simulesia offre d’autres services aux visiteurs de votre site web : calcul de la capacité d’emprunt et estimation de leur mensualité de crédit à partir du montant de leur prêt.

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